Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par Maison Pashmina, auto-entrepreneur, SIRET 10376242300012, dont le siège est situé au 19 place des Pavillons, 69007 Lyon, France, sur le site maisonpashmina.com.
Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site maisonpashmina.com au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible. Maison Pashmina se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Maison Pashmina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 — Commande La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La transaction est sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de [un jours ouvrés] après confirmation du paiement. Maison Pashmina livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour ce faire, il doit contacter Maison Pashmina à info@maisonpashmina.com. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 8 — Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et non lavés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en contactant : info@maisonpashmina.com
Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis.